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Date(s) - 01/07/2023 - 31/12/2023
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Tu as entre 6 et 30 ans ? Profite de 50 € pour rejoindre un club sportif
Notice pour les clubs sportifs ci-dessous :
Le dispositif Pass’sport est ouvert du 1 juin au 31 décembre 2023 pour une inscription annuelle pour la saison sportive 2023-2024.
Les codes Pass’sport 2023 seront transmis par mail aux bénéficiaires à la fin aout 2023 et ils seront disponible sur le portail : pass.sports.gouv.fr. Tous les codes 2022 sont inactifs, le code 2023 aura un format différent de l’an passé.
1. Faire une communication générale
- .Apposer dans votre club :
– L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024,
– L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,
- .Faire une information sur votre site internet.
2. Informer individuellement chaque jeune
Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport. Sont éligibles les bénéficiaires de :
– L’allocation de rentrée scolaire,
– L
‘allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
– L’allocation aux adultes handicapés,
– Les étudiants boursiers.
3. Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministre des sports à la famille, fin août.
4. Pour
les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 :
(soit avant la transmission des codes individuels)
.Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50 €uros à la famille.
.Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.
.A défaut de transmission du code au mois septembre, procéder à l’encaissement du chèque.
5. Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LeCompteAsso (LCA).
Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre. Toutes les saisies des codes doivent être réalisées avant le 31 décembre 2023.
Pour toute information sur le dispositif sur le portail Pass’sport en cliquant ici